1/ Aucune indemnité :
*Si la distance entre l’établissement d’affectation et le lieu de stage est inférieure à 50 km.
*Si le stagiaire n’a pas assisté à la totalité de la formation (sauf si les absences sont justifiées par un certificat médical).
*Pour les stages du VR non « Public désigné ».
*Pour les préparations aux concours organisées par le VR.
2/ Indemnité de déplacement :
*Grande Terre : selon la cylindrée du véhicule
– Véhicule personnel de 5 CV et moins : 48 Fcfp
– Véhicule personnel de 6 CV et 7 CV : 51 Fcfp
– Véhicule personnel de 8 CV et plus : 56 Fcfp
– Motocyclette supérieur à 125 cm3 : 24 Fcfp
– Vélomoteur inférieur à 125 cm3 : 14 Fcfp
– Bus : totalité du ticket
*Iles :
– Avion : totalité du billet
– Bateau : totalité du billet
+ Justificatifs exigés pour le véhicule personnel : carte grise au nom de l’enseignant obligatoirement, permis, assurance.
+ Justificatifs exigés pour l’avion, le bus, le bateau : titre de transport.
3/ Indemnité de restauration :
*Aucune indemnité pour le petit-déjeuner
*Déjeuner : 2 506 Fcfp
*Dîner : 2 506 Fcfp
+Pas de facture exigée. Par contre, il faut tout de même remplir la note de frais pour recevoir au nom l’indemnité repas.
+Les frais de restauration sont accordés en fonction du temps de trajet entre l’établissement d’affectation et le lieu de stage.
4/ Indemnité d’hébergement :
Frais d’hébergement réellement engagés, dans la limite de 10 740 Fcfp/nuit.
+ Justificatifs exigés : facture de l’hôtel, du gîte, de l’auberge de jeunesse au nom de l’enseignant.
+ Aucune indemnité si hébergement en famille ou amis.
+ Les nuitées sont accordées en fonction du temps de trajet entre l’établissement d’affectation et le lieu de stage.
5/ Note de frais :
Les stagiaires ont 8 jours après le stage pour retourner à l’APEP leur note de frais accompagnée des justificatifs (factures, carte grise, permis de conduire, certificat d’assurance automobile).
6/ Remarques :
*Aucune indemnité de restauration et d’hébergement durant le WE.
*1 seul aller/retour par formation.
*Aucune indemnité de déplacement si utilisation d’une voiture de location.
*Si la distance entre l’établissement d’affectation et le lieu de stage est inférieure à 50 km.
*Si le stagiaire n’a pas assisté à la totalité de la formation (sauf si les absences sont justifiées par un certificat médical).
*Pour les stages du VR non « Public désigné ».
*Pour les préparations aux concours organisées par le VR.
2/ Indemnité de déplacement :
*Grande Terre : selon la cylindrée du véhicule
– Véhicule personnel de 5 CV et moins : 48 Fcfp
– Véhicule personnel de 6 CV et 7 CV : 51 Fcfp
– Véhicule personnel de 8 CV et plus : 56 Fcfp
– Motocyclette supérieur à 125 cm3 : 24 Fcfp
– Vélomoteur inférieur à 125 cm3 : 14 Fcfp
– Bus : totalité du ticket
*Iles :
– Avion : totalité du billet
– Bateau : totalité du billet
+ Justificatifs exigés pour le véhicule personnel : carte grise au nom de l’enseignant obligatoirement, permis, assurance.
+ Justificatifs exigés pour l’avion, le bus, le bateau : titre de transport.
3/ Indemnité de restauration :
*Aucune indemnité pour le petit-déjeuner
*Déjeuner : 2 506 Fcfp
*Dîner : 2 506 Fcfp
+Pas de facture exigée. Par contre, il faut tout de même remplir la note de frais pour recevoir au nom l’indemnité repas.
+Les frais de restauration sont accordés en fonction du temps de trajet entre l’établissement d’affectation et le lieu de stage.
4/ Indemnité d’hébergement :
Frais d’hébergement réellement engagés, dans la limite de 10 740 Fcfp/nuit.
+ Justificatifs exigés : facture de l’hôtel, du gîte, de l’auberge de jeunesse au nom de l’enseignant.
+ Aucune indemnité si hébergement en famille ou amis.
+ Les nuitées sont accordées en fonction du temps de trajet entre l’établissement d’affectation et le lieu de stage.
5/ Note de frais :
Les stagiaires ont 8 jours après le stage pour retourner à l’APEP leur note de frais accompagnée des justificatifs (factures, carte grise, permis de conduire, certificat d’assurance automobile).
6/ Remarques :
*Aucune indemnité de restauration et d’hébergement durant le WE.
*1 seul aller/retour par formation.
*Aucune indemnité de déplacement si utilisation d’une voiture de location.